Association de Location Château de Barbet
Association de Location Château de Barbet
Les présentes Conditions s'appliquent à toute offre, devis, réservation et accord entre l'association “Château de Barbet Verhuur”, ci-après dénommée CBV, et un Contractant auquel CBV a déclaré ces Conditions applicables, dans la mesure où les parties n'y ont pas explicitement et par écrit dérogé.
Dans les présentes Conditions générales, le terme ‘Locataire’ désigne la personne qui conclut un accord avec CBV concernant la location/l'utilisation d'une villa de vacances. Le terme ‘Utilisateur’ désigne le locataire et les personnes mentionnées par lui qui utilisent (ou utiliseront) la villa louée.
Les présentes Conditions générales s'appliquent indépendamment de tout renvoi (préalable) à vos propres Conditions ou à d'autres Conditions générales. CBV décline toutes les Conditions générales auxquelles vous faites référence ou que vous utilisez.
Si une situation se présente entre les parties qui n'est pas réglée par les présentes Conditions générales, celle-ci doit être appréciée dans l'esprit de ces Conditions.
CBV n'accepte les réservations que des personnes âgées de 18 ans ou plus. Les réservations effectuées par des personnes plus jeunes ne sont donc pas valables.
CBV se réserve le droit de refuser à tout moment — sans indication de motif — de traiter une réservation.
Si CBV traite votre réservation, CBV vous envoie une confirmation écrite valant facture dans les 14 jours suivant la réservation. Vous devez la vérifier immédiatement après réception. Toute inexactitude doit être signalée immédiatement à CBV.
Si vous n'êtes pas en possession d'une confirmation écrite/facture dans les 14 jours suivant la réservation, vous devez contacter CBV sans délai, faute de quoi vous ne pourrez pas vous prévaloir de la réservation.
Un accord entre le Locataire et CBV est conclu au moment où CBV vous a envoyé la confirmation écrite de votre réservation valant facture.
Pour la location d'une villa de vacances pour 12 mois ou plus, le contrat sera établi par tranches de 6 mois et sera ensuite renouvelé par périodes de 6 mois.
CBV ne peut être tenu par ses devis ou offres si le Contractant pouvait raisonnablement comprendre que ceux-ci, ou une partie d'entre eux, contenaient une erreur manifeste.
Un devis global n'oblige pas l'Utilisateur à exécuter une partie de la commande pour une fraction correspondante du prix indiqué. Les offres ou devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
Si vous souhaitez apporter des modifications à l'accord après sa conclusion, CBV n'est pas tenu de les accepter. Il est du libre choix de CBV de déterminer si et dans quelle mesure ces modifications sont acceptées. Si vos modifications sont acceptées, CBV peut vous facturer des frais de modification.
Il est interdit au locataire et aux autres utilisateurs de mettre la villa de vacances à la disposition de personnes autres que celles mentionnées lors de la réservation, sous quelque dénomination et à quelque titre que ce soit, sauf accord écrit contraire avec CBV.
S'il est convenu que vous et/ou un ou plusieurs utilisateurs sont remplacés, vous restez conjointement et solidairement responsable, aux côtés du locataire et/ou des utilisateurs qui vous remplacent, envers CBV pour le paiement de la partie restante du loyer, des frais de modification (voir art. 3.1) et des éventuels frais supplémentaires résultant du remplacement et des éventuels frais d'annulation.
Vous devez à CBV le loyer convenu, tel que mentionné dans la confirmation écrite valant facture de la réservation.
Si les coûts de CBV (personnel, énergie, impôts, etc.) ont augmenté de manière prouvée et imprévue après la conclusion de l'accord, CBV a le droit d'augmenter ses prix. Si cette augmentation intervient dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord, elle sera au maximum de 5% du prix convenu et vous aurez le droit de résilier l'accord pour ce motif.
Les remises de prix et/ou offres spéciales ne peuvent plus être utilisées une fois que la confirmation de réservation/facture a été envoyée par CBV.
Tous les prix sont, le cas échéant, TVA comprise, sauf indication contraire.
Le prix de location comprend l'eau, l'électricité et les frais d'énergie (sauf un supplément énergétique de € 9,- par jour en période hivernale).
Le locataire est redevable, en plus du loyer, des frais de nettoyage. Ces montants, selon la taille de la villa, sont indiqués sur la facture.
La taxe de séjour doit être acquittée à votre arrivée au parc. La taxe de séjour s'élève à 5% x montant de la location / nombre d'adultes + 34% projet grand quest par personne par nuit pour les personnes âgées de 18 ans et plus.
Si la possibilité est offerte d'avoir un animal domestique dans la villa de vacances, un montant supplémentaire sera facturé sur la facture.
Pour une réservation dans les 30 jours, vous devez virer la totalité du montant par virement bancaire à CBV dans les 7 jours suivant la réception de la facture.
Pour une réservation anticipée, vous devez régler 30% du total dans les 7 jours suivant la réception de la facture ; le solde (70%) doit être viré à CBV 30 jours avant le début du séjour.
Si à votre arrivée au parc le montant total n'a pas encore été crédité (intégralement) sur le compte bancaire de CBV, CBV peut vous refuser l'accès à la villa et/ou aux autres installations.
En cas de non-paiement dans les délais des montants facturés, vous êtes immédiatement en défaut. CBV vous offrira par écrit la possibilité de régler le montant dû dans les 7 jours. En cas de non-paiement, CBV se réserve le droit de résilier l'accord.
CBV a le droit de facturer des frais d'annulation par hébergement. CBV a toujours le droit de compenser ses créances avec les montants que vous avez payés.
Au moins une semaine avant l'arrivée, vous devez informer CBV de l'heure d'arrivée prévue. Si celle-ci change le jour de l'arrivée, vous devez contacter le responsable en France.
L'hébergement loué peut être pris à partir de 16h00 le jour d'arrivée convenu. Le jour du départ, l'hébergement doit être libéré avant 10h00.
Si vous souhaitez prolonger l'accord au-delà de la durée convenue et que CBV y consent, CBV est toujours en droit de désigner une autre villa de vacances.
Si l'utilisation de la villa de vacances est terminée avant la date convenue, le locataire n'a droit à aucun remboursement (partiel) du loyer et/ou des frais.
Chaque hébergement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué par CBV ou mentionné sur le site internet pour l'hébergement concerné.
Pour les travaux d'entretien nécessaires, vous autoriserez, sans droit à compensation, l'exécution de travaux sur l'hébergement ou les autres installations pendant votre séjour.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de placer des tentes près de la villa de vacances.
Le locataire doit rendre la villa propre (pas de vaisselle sale, literie défaite et pliée, cuisine et réfrigérateur nettoyés, sac poubelle dans le container). Un montant de € 50,- sera retenu sur la caution si la villa n'est pas rendue propre.
Le locataire et les utilisateurs peuvent utiliser le linge de lit disponible dans la villa ; aucun frais supplémentaire n'est lié à cela.
Le locataire mentionné sur la facture de réservation est responsable du bon déroulement des opérations dans et autour de l'hébergement loué ou ailleurs dans le parc.
Le locataire est toujours responsable des dommages causés par la casse et/ou la perte et/ou la dégradation du mobilier et/ou de l'hébergement. Tout dommage doit être signalé immédiatement à CBV et réparé sur place. CBV est en droit de déduire le montant du dommage de la caution.
Avant de prendre possession de la villa, le locataire versera une caution de € 150,00 à CBV. Si la caution n'est pas versée lors du paiement, CBV est en droit de refuser au locataire et/ou aux autres utilisateurs l'accès à la villa de vacances.
Si vous êtes en défaut de paiement de la caution, CBV est également en droit de résilier l'accord avec effet immédiat.
La caution ou son éventuel solde est restitué(e) si vous rendez l'hébergement en bon état, conformément à l'article 9.
En cas d'annulation d'une réservation, des frais d'annulation sont dus. Ces frais s'élèvent à 30% du coût total en cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée, et au montant total du loyer convenu en cas d'annulation à partir du 30e jour avant l'arrivée ou après.
Vous pouvez vous protéger contre ce risque en souscrivant une assurance annulation.
Si vous n'êtes pas arrivé dans les 24 heures suivant la date convenue sans notification préalable, cela est considéré comme une annulation. CBV est en droit de louer ensuite la villa à un tiers.
Si CBV est temporairement ou durablement dans l'impossibilité d'exécuter totalement ou partiellement l'accord pour cause de force majeure, une proposition de modification vous sera soumise dans les 14 jours (autre villa/autre période, etc.).
Il y a force majeure du côté de CBV lorsque l'exécution de l'accord est totalement ou partiellement empêchée par des circonstances indépendantes de la volonté de CBV, notamment risque de guerre, grèves du personnel, blocages, incendies, inondations et autres défaillances ou événements.
Vous êtes en droit de rejeter la proposition de modification dans les 14 jours suivant sa réception. Dans ce cas, CBV a le droit de résilier l'accord avec effet immédiat. Vous avez alors droit à la remise et/ou au remboursement du loyer déjà payé.
CBV a le droit à tout moment de résilier l'accord avec effet immédiat si, lors de la réservation, vos données personnelles et/ou celles d'autres utilisateurs sont incomplètes et/ou incorrectes. Dans ce cas, aucun remboursement du loyer ou d'une partie de celui-ci n'est effectué.
CBV n'accepte aucune responsabilité pour le vol, la perte ou les dommages subis par des biens ou des personnes, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d'un séjour, sauf en cas de dol ou de faute grave de CBV ou de ses employés.
La responsabilité pour les dommages consistant en une perte de jouissance du voyage ou des dommages commerciaux et autres consécutifs est exclu en toutes circonstances.
CBV n'est pas responsable des pannes de service ou des défauts dans les services fournis par des tiers.
Vous êtes conjointement et solidairement responsable avec l'utilisateur de toute perte et/ou tout dommage subi par l'hébergement loué et/ou d'autres biens de CBV pendant son utilisation.
Vous dégagez CBV de toute responsabilité pour les dommages subis par des tiers qui sont (en partie) la conséquence d'un acte ou d'une omission de votre part, d'autres utilisateurs ou de tiers présents dans le parc avec votre autorisation.
En cas d'utilisation inappropriée de l'hébergement, y compris mais sans s'y limiter une souillure excessive, des frais supplémentaires seront facturés.
Vous avez jusqu'à 1 mois après votre départ de la villa de vacances pour soumettre une réclamation écrite à l'association Château de Barbet Verhuur, Route de Boulogne, 32220 Lombez France, en mentionnant le numéro de confirmation de réservation, vos coordonnées, la date du séjour et le numéro d'hébergement.
L'accord entre le locataire d'une part et CBV d'autre part est soumis au droit néerlandais.
Si la partie défenderesse réside aux Pays-Bas, le tribunal de son domicile est compétent. Pour le défendeur qui n'a pas de domicile aux Pays-Bas, le tribunal d'Utrecht est compétent.
Vous êtes personnellement responsable de disposer des documents de voyage valides requis pour votre destination. CBV n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences découlant du fait de ne pas être en possession des documents de voyage corrects.
Les erreurs typographiques et d'impression manifestes ne lient pas CBV. Les présentes Conditions générales remplacent toutes les publications précédentes.
Toutes les données que vous nous fournissez sont enregistrées dans un fichier. Le fichier de données est utilisé pour notre administration des hôtes.